J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200023A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2002, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Alain de Pontonx, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Dominique Geniez.
Président suppléant :
M. Jean-Luc Jaosidy, conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de M. Alain de Pontonx.